CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Les conditions de vente énoncées ci-dessous constituent un contrat d’union légal entre le client de la boutique et la société Brûlerie des Récollets qui gère l’ensemble des services proposés. Il est par conséquent recommandé aux clients de lire consciencieusement l’ensemble de ces conditions, avant de s’engager à les respecter.
Acceptation des conditions générales de vente
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les ventes conclues par le biais du site internet www.bruleriedesrecollets.fr entre toute personnes physique effectuant un achat sur le site de la société Brûlerie des Récollets.
Toute commande adressée à la société Brûlerie des Récollets, passée sur le site, implique votre adhésion entière et sans réserve aux présentes conditions générales de vente. La société Brûlerie des Récollets se réserve le droit de modifier les présentes conditions à tout moment et sans préavis. Elles pourront être notifiées par simple publication sur le site www.bruleriedesrecollets.fr. Cependant, les conditions applicables sont celles en vigueur lors de la passation de la commande.
Toute commande reçue sur notre site fait l’objet d’un accusé de réception électronique.
Le prix
1. Le prix
Les prix sur le site www.bruleriedesrecollets.fr sont en euros, toutes taxes françaises comprises (TVA et autres taxes), n’incluant pas les frais de port, d’emballage et d’expédition (en ce compris tous frais ou taxes d’exportation).
Tous les prix sont facturés et payables en euros, quel que soit le pays d’origine de la commande.
La société Brûlerie des Récollets se réserve la possibilité de modifier les prix des produits en vente sur www.bruleriedesrecollets.fr à tout moment. Cependant, c’est le tarif en vigueur au moment de l’enregistrement des commandes qui sera facturé, sous réserve de disponibilité des produits.
Pour le café en vrac le prix affiché par défaut correspond à un volume de 250 grammes de produit.
2. Les factures et le règlement
Les factures sont jointes au colis. Les commandes sont payables par chèque, par carte bancaire ou en espèce dans le cas d’une livraison directe. Dans le cas d’un règlement par chèque, la commande ne sera envoyée qu’à réception du chèque. L’ordre à mentionner sur le chèque est « Brûlerie des Récollets ».
3. Modalités de paiement
Toute facture doit être payée au plus tard dans un délai de quinze jours à compter de sa date d’émission. A défaut de paiement intégral dans le délai prévu pour son règlement, la Brûlerie des Récollets peut relancer le client par tout moyen approprié.
Toute somme non payée à échéance entraîne le paiement de pénalités de retard au taux égal à 3 fois le taux d’intérêt légal en cours, et d’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d’un montant de 40 €, ainsi que la déchéance de tous délais de paiement. Ces pénalités sont exigibles à compter du jour suivant la date de limite de règlement inscrite sur la facture jusqu’à la date de réception du paiement par la Brûlerie des Récollets.
Après mise en demeure restée sans effet pendant 8 jours, le client est redevable à titre de dommages et intérêts d’une pénalité forfaitaire égale à 15% de la somme impayée TTC.
4. Les frais de port
– Livraisons en France métropolitaine
Pour plus de sécurité et de rapidité, toutes les commandes sont expédiées par un transporteur choisi par la société Brûlerie des Récollets (selon le volume de la commande). Chaque commande n’est donc pas traçable sur tout son parcours, jusqu’à son arrivée à destination.
Les frais de port sont de :
– Suivant tarif en vigueur affiché sur le site au moment de l’enregistrement des commandes pour toute commande inférieure à 49€ (pour livraison en France Métropolitaine uniquement).
Gratuits pour toute commande supérieure à 49 € (pour livraison en France Métropolitaine uniquement).
– Livraisons dans Départements d’Outre Mer et les 15 pays européens suivants : Allemagne, Autriche, Belgique, Danemark, Espagne, Finlande, Grande-Bretagne, Irlande, Italie, Luxembourg, Norvège, Pays-Bas, Portugal, Suède, Suisse.
Envoi par un transporteur choisi par la société Brûlerie des Récollets (selon le volume de la commande), et selon tarification en vigueur du transporteur.
La société Brûlerie des Récollets se réserve la possibilité de modifier le montant des frais de port facturés sur www.bruleriedesrecollets.fr à tout moment. Cependant, c’est le tarif en vigueur lors de l’enregistrement des commandes qui sera facturé.
5. TVA pour les clients particuliers hors de France Métropolitaine
TVA signifie Taxe à la Valeur Ajoutée, taxe à laquelle la plupart des marchandises et services dans l’Union européenne sont soumis.
Les taux peuvent varier selon les pays et le type de produits. En France, la taxe sur la valeur ajoutée est de 5,5% sur les cafés, thés et confitures et de 20 % sur les autres produits.
– Pour les clients des pays de l’Union européenne
Conformément à la loi actuellement en vigueur, la société Brûlerie des Récollets se voit contrainte de facturer la TVA sur les commandes expédiées aux particuliers vers les pays de l’Union européenne.
– Pour les clients des pays hors de l’Union européenne, DOM, TOM et collectivités territoriales
Les commandes livrées en dehors de l’Union européenne ne sont pas soumises à la TVA, mais peuvent être soumises aux taxes locales et aux taxe douanières en vigueur dans le pays de réception. Ceci concerne également les commandes livrées dans les DOM, les TOM et autres collectivités territoriales.
Pour tous les produits expédiés dans les DOM-TOM et hors Union européenne, le prix sera calculé hors taxes automatiquement, sur la facture. La TVA n’est pas du ressort de la société Brûlerie des Récollets. Elle sera à la charge à votre charge en tant que client et relève entièrement de votre responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et/ou organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès des autorités locales.
6. Les droits de douanes pour les commandes passées de l’étranger
Les éventuels droits de douane, autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’Etat sont à la charge du client ou du destinataire qui est seul responsable des déclarations légales faites aux autorités locales et organismes compétents.
Disponibilité
Nous répondrons à votre commande dans la limite des stocks disponibles.
Certains produits peuvent également être provisoirement ou définitivement indisponibles. Vous en serez alors informés par courrier électronique, et vous pourrez annuler ou modifier votre commande. L’indisponibilité d’un ou plusieurs produits ne peut engager la responsabilité de la société Brûlerie des Récollets. Les commandes ainsi annulées sont intégralement remboursées.
Livraison
La livraison est faite à l’adresse que vous nous avez indiquée lors de votre commande. Les risques sont à votre charge à compter de la date à laquelle les produits commandés quittent nos locaux. Les commandes sont traitées dès réception de votre paiement (les paiements par chèque recevront un délai supplémentaire pour la réalisation du dépôt et de l’encaissement), auxquelles il convient d’ajouter le délai de livraison moyen (par exemple entre 48 heures et 5 jours maximum pour une livraison en France métropolitaine).
Retours et droit de rétractation
1. Qualité des produits
La société Brûlerie des Récollets s’engage à vous rembourser ou à échanger les produits défectueux ou non conformes à votre commande.
Pour cela, vous devez nous renvoyer l’ensemble des produits dans leur emballage d’origine, non descellés et bien protégés pour le retour. Ainsi, la société Brûlerie des Récollets peut procéder à l’échange ou à leur remboursement.
La demande doit être effectuée dans les 15 jours ouvrés suivant la livraison. Toute réclamation formulée hors de ce délai ne pourra être acceptée. La société en Brûlerie des Récollets se réserve le droit de refuser tout retour d’article(s) détérioré(s) du fait de l’absence d’emballage adapté.
Pour vos demandes de retour et réclamations, vous pouvez nous contacter à :
Brulerie des Récollets
11 rue de Paris
57130 Rezonville-Vionville
Tél. : 06 61 71 98 19
FRANCE
Vous pouvez également effectuer cette démarche par courrier électronique en cliquant ici.
2. Droit de rétractation
Vous disposez d’un délai de sept jours francs pour exercer votre droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception des frais de retour.
Pour cela, vous devez nous renvoyer l’ensemble des produits concernés dans leur emballage d’origine, non descellée. Les frais de retour sont à votre charge.
Toute demande de retour effectuée hors de ce délai ne pourra être acceptée.
Pour vos demandes de retour, vous pouvez nous contacter à :
Brulerie des Récollets
11 rue d Paris
57130 Rezonville-Vionville
Tél. : 06 61 71 98 19
FRANCE
Vous pouvez également effectuer cette démarche par courrier électronique en cliquant ici.
La société Brulerie des Récollets se réserve le droit de refuser tout retour d’article(s) détérioré(s) du fait de l’absence d’emballage adapté.
Toute commande annulée en application du droit de rétractation sera intégralement remboursée, à l’exception des frais de livraison et de retour qui restent à la charge du client.
Réserve de propriété
Le transfert de propriété des produits en faveur du client n’aura lieu qu’après paiement effectif de l’intégralité du prix, et ce quelle que soit la date de livraisons des produits.
En revanche, dès livraison et réception des produits, le client supportera le risque de perte et de détérioration des produits vendus.
Responsabilité engagée par la société Brulerie des Récollets
Notre responsabilité ne sera pas engagée en cas de retard dû à une rupture de stock ou à une indisponibilité.
Par ailleurs, les différences non substantielles entre les photos, textes et illustrations de présentation des produits sur notre site, et les produits commandés, n’engagera pas notre responsabilité. Ces éléments sont donnés aux seules fins de fournir une description approximative des produits et ne font pas partie intégrante des présentes conditions générales de vente, la société Brulerie des Récollets étant seulement liée à ses fournisseurs.
De même, en cas d’information erronée ou de difficultés de mise à jour, que ce soit en terme de prix, de disponibilité, ou de tout autre information produit, nous déclinons toute responsabilité.
Protection des données personnelles et règle de confidentialité
Pour la gestion des données personnelles et des règles de confidentialité du site www.bruleriedesrecollets.fr, vous pouvez vous reporter à notre politique de confidentialité.
Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français. Les litiges sont soumis à la compétence exclusive des juridictions françaises.
Pour toute question sur les présentes conditions générales de ventes, vous pouvez nous contacter à :
Brulerie des Récollets
11 rue de Paris
57130 Rezonville-Vionville
Tél. : 06 61 71 98 19
FRANCE
Vous pouvez également effectuer cette démarche par courrier électronique en cliquant ici